Début décembre, Paul, 25 ans habitant de Faux-la-Montagne, employé depuis 2023 au service périscolaire de la commune et jeune chasseur depuis septembre 2024, a reçu un arrêté signé par Madame la Préfète de la Creuse, lui ordonnant de se dessaisir de son arme de chasse et annulant son permis de chasser.

Le seul motif invoqué dans l’arrêté pour prononcer cette interdiction est l’existence d’un risque sécuritaire au fait que Paul détienne une arme. L’unique élément invoqué pour justifier ce risque est une enquête administrative du Service National des Enquêtes Administratives de Sécurité (SNEAS) transmise à la Préfecture. Problème, le contenu de l’enquête n’est pas communicable, selon ce même arrêté, et la Préfecture ne donne aucun détail sur ce qui permettrait de prouver ce risque sécuritaire dans le comportement de Paul.

Pourtant, Paul n’a jamais été condamné pour aucune infraction, jamais été placé en garde à vue, ni subi de plaintes à son encontre. Il était actif dans son association de chasse et avait déclaré son fusil en bonne et due forme auprès du Système d’Information des Armes (SIA).

La préfecture, malgré des appels de la part de l’association de chasse où Paul est adhérent, refuse de fournir quelconque explication à cette décision aussi soudaine qu’injustifiée.

Cette décision, bien qu’arbitraire aurait du être précédée d’une procédure contradictoire, comme l’énonce l’article L.312-11 du code de la sécurité intérieure. Mais la Préfecture n’a pas respecté le droit et Paul a été notifié de cet arrêté du jour au lendemain, sans aucune possibilité de contester ou de s’expliquer en amont de cette décision.

Au cours de cette procédure contradictoire,Paul aurait pu démontrer qu’il ne présente aucun problème et qu’il est un habitant honnête, travaillant pour la mairie de son village auprès des enfants de l’école, actif sur son territoire et en bons termes avec toutes les personnes qu’il fréquente.

Pour le dire plus directement, la Préfecture a décidé arbitrairement, sous prétexte de sécurité, de retirer en urgencele droit de chasser;

• à un citoyen qui n’a commis aucune infraction durant la chasse et dans le reste de sa vie,
• à un jeune chasseur qui découvrait tout juste le monde de la chasse et qui participait activement à un groupe de l’association de chasse de Faux-la-Montagne-La Villedieu en prenant régulièrement part aux battues,
• sans permettre à Paul de se défendre alors que ce droit est inscrit dans la loi,
• sur la base d’informations inacessibles et invérifiables.

Cette décision a donc privé Paul de son droit de chasser, en pleine saison de chasse, l’empêchant ainsi de pratiquer une activité importante pour lui. Depuis décembre, il ne peut plus articiper aux battues de son groupe. Cet arrêté casse les liens qu’il avait créés avec les autres chasseurs de son village. Et cette situation perdurera pendant au moins une saison de chasse de plus, le temps que le recours au tribunal administratif de Paul soit traité. En sus de la stigmatisation dont il fait l’objet, nous demandons à ce que l’arrêté soit annulé au plus vite.

A l’heure où les dégâts sur les cultures sont de plus en plus grands et où les agriculteurs, déjà en difficulté, réclament une meilleure régulation des grands gibiers, où les associations de chasse manquent de jeunes et auraient besoin d’une relève, la Préfecture préfère entraver le droit de chasse d’un jeune. Cet arrêté bafoue les droits et libertés de Paul mais attaque également le vivre ensemble sur notre territoire et la possibilité de rencontres et de transmission entre les aînés et la nouvelle génération.

Vous pouvez signer cette pétition directement sur le site : mesopinions.com avec le titre « Contester l’annulation du permis de chasser d’un jeune chasseur par la Préfecture de la Creuse »

NB : la participation financière demandée est facultative

Une pétition papier est disponible à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.