Conseils municipaux - Faux-la-Montagne

Année 2025 :

Conseil du 10 décembre 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/74 : Dépôt de dossier de demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant le remplacement de la chaudière fioul du bâtiment communal de la place de la Fontaine, présentation et validation du budget de l’opération, DCM2025/75 :
Dépôt de dossier de demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026 concernant l’achat d’un four vapeur pour la cantine scolaire, DCM2025/76 : SDEC : adhésion mission économe de flux sur 3 ans permettant de réaliser des bilans énergétiques des bâtiments, de faire l’analyse des contrats d’énergie ainsi que des plans d’actions d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments nécessaires pour l’obtention de financements, DCM2025/77 :
Présentation d’un projet d’affouage concernant une parcelle de forêt inscrite au plan de gestion de la forêt communale, située à Régeat et proposition de règlement et approbation de l’assiette des coupes 2026 pour les forêts relevant du régime forestier, DCM2025/78 : Approbation du règlement d’affouage concernant la parcelle n°3 de Régeat, DCM2025/79 : Délibération annulant et complétant la délibération 2025/57 du 9 octobre 2025, DCM2025/80 : Remboursement de frais, DCM2025/81 :
Convention pour la stérilisation des chats errants, DCM2025/82 : DM Budget principal pour intérêts de prêt relais, DCM2025/83 : DM Budget principal ajustement montant remboursement capital d’emprunt, DCM2025/84 : DM Budget principal-chapitre 012, DCM2025/85 : suite à erreur d’écriture complète la DCM 2025/84 : DM Budget principal-chapitre 012.

Conseil du 9 octobre 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/54 : Étude thermique pour le changement de chaudière : dépôt de dossier de financement auprès de l’ADEME et de la future DETR, Décisions modificatives sur différents budgets : DCM2025/55 : Délibération modificative sur budget Principal SIAEP, annule et remplace la délibération 2025/36, DCM2025/56 : Délibération modificative sur budget Principal, annule et remplace la délibération 2025/37, DCM2025/57 : Délibération modificative sur budget Principal, Parts sociales, DCM2025/58 : Délibération modificative sur budget Station-service, Personnel communal : ouvertures de postes : DCM2025/59bis : Délibération complétant pour erreur matérielle la délibération DCM2025/59 portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement le cas échéant d’agent contractuel pour un emploi d’ouvrier technique polyvalent à temps non complet catégorie C, DCM2025/60 : Délibération portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement le cas échéant d’agent contractuel pour l’emploi de secrétaire de mairie (rédacteur catégorie B), DCM2025/61 : Délibération portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement le cas échéant d’agent contractuel pour l’emploi de secrétaire de mairie (rédacteur principal de 1ère classe, catégorie B), DCM2025/62 : Délibération portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement le cas échéant d’agent contractuel pour l’emploi de secrétaire de mairie (rédacteur principal de 2nde classe, catégorie B), DCM2025/63 : Délibération portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement le cas échéant d’agent contractuel pour l’emploi de secrétaire de mairie (attaché, catégorie A), DCM2025/64 : Délibération modificative budget eau & assainissement, DCM2025/65 : Validation mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
de gré à gré avec l’agence Lichen pour la rénovation des locaux de l’épicerie, DCM2025/66 :
Mobilité : demande de soutien communal du multi accueil Tom Pousse pour l’achat d’un véhicule
9 places, DCM2025/67 : participation employeur à la mutuelle santé des agents communaux, DCM2025/68 : SCOT : approbation de la création du syndicat mixte en charge du SCOT à l’échelle départementale, de son périmètre et des statuts et approbation de l’adhésion de la Communauté de communes Creuse Grand Sud au syndicat mixte pour l’exercice de la compétence SCoT, DCM2025/69 : Délibération modificative budget principal Coopération Ukraine, DCM2025/70 :
Don de terrains à la commune par la famille Berby, DCM2025/71 : Commande publique artistique, DCM2025/72 : Motion contre la fermeture des centres d’exploitation par le CD23, DCM 2025/73 :
Délibération portant création d’un emploi permanent et relative au recrutement le cas échéant d’agent contractuel pour l’emploi d’aide cantinier.

Conseil du 21 août 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/51 : Validation mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, étude diagnostic, préalable à une future étude d’aménagement-circulation du bourg proposée par l’agence départementale d’attractivité de la Creuse, DCM2025/52 : Personnel : création de postes au périscolaire., DCM2025/53 : Personnel : création de postes au périscolaire.

Conseil du 24 juin 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/43 : Cimetière : Vote des durées des types de concessions et leurs tarifs au cimetière, DCM2025/44 : Tarifs camping , DCM2025/45 : Motion pour la reprise de l’activité de radiothérapie du centre hospitalier de Guéret, DCM2025/46 : Fermeture de postes suite à nomination ATSEM, DCM2025/47 : Création de poste pour promotion interne, DCM2025/48 : Approbation du budget prévisisonnel Budget annexe station service suite à une erreur matérielle annule et remplace DCM 2025/30, DCM2025/49 : Budget principal – DM, DCM2025/50 : Budget
annexe assainissement – DM.

Conseil du 14 mai 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/36 : Délibération modificative budget principal annule et remplace DCM2025/27, DCM2025/37 : Délibération modificative budget principal, DCM2025/38 : Affectation de résultats 2024 au BP 2025 Budget annexe station service-Annule et remplace la DM 2025/24 , DCM2025/39 : DM Budget annexe station service-Annule et remplace la DM 2025/24,DCM2025/40 :
Renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat de carburant, DCM2025/41: Vote des subventions aux associations remplacée par DCM2025/41bis suite erreur matérielle corrigée, DCM2025/42 : Délibération Projet Ukraine fixant la répartition de l’aide par commune partenaire.

Conseil du 9 avril 2025
Convocation
Délibérations : DCM 2025/18 : Réalisation d’une étude de faisabilité biomasse granulés pour les bâtiments de l’ancienne Poste-Bureaux et de l’Epicerie – Futurs bureaux – Studios, DCM2025/19 :
Approbation des comptes de gestion 2024 : budget principal, budgets annexes : Ecoquartier et Station-service, DCM2025/20 : Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe station service, DCM2025/20bis : retire et remplace pour erreur matérielle DCM 2025/20, DCM2025/21 : Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Ecoquartier, DCM2025/21bis : retire et remplace pour erreur matérielle DCM 2025/21, DCM2025/22 : Approbation du compte administratif 2024 du budget principal, DCM2025/23 : Affectation de résultats 2024 au BP 2025 Budget Principal, DCM2025/24 : Affectation de résultats 2024 au BP 2025 Budget annexe station service qui esr remplacé par DCM2025/38, DCM2025/25 : Affectation de résultats 2024 au BP 2025 Budget annexe Ecoquartier, DCM2025/26 : vote des taux d’imposition 2025, DCM2025/27 : Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits – Budget Principal (délibération annulée), DCM2025/28 : Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), DCM2025/29 : Budget prévisionnel 2025 – budget annexe Eau, DCM2025/30 : Budget prévisionnel 2025 – budget annexe station service annulé et remplacé par DCM2025/48, DCM2025/31 : Budget prévisionnel 2025 – budget annexe écoquartier, DCM2025/32 : Budget prévisionnel 2025 – budget principal, DCM2025/32bis : retire et remplace pour erreur matérielle Budget prévisionnel 2025 – budget principal, DCM2025/33 : Commande publique artistique : présentation et validation des candidat-es lauréat-es choisis par le comité artistique.DCM2025/34 : Autorisation du conseil municipal à défendre au tribunal administratif dans le cadre d’un acte d’urbanisme. DCM2025/35 : Coopération décentralisée dans le domaine de l’eau avec la commune de Khust, région de Transcarpatie, Ukraine,

Conseil du 13 mars 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/7 : Validation vente épareuse Noremat à la commune de Gentioux-Pigerolles, DCM2025/8 : Délibération modificative concernant le reversement de la taxe de séjour suite à observation de la Préfecture, DCM2025/9 : Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget annexe eau-assainissement, DCM2025/10 : Approbation du compte administratif 2024 : Budget annexe eau-assainissement, DCM2025/10bis : annule et remplace suite erreur matérielle DCM2025/10, DCM2025/11 : Nouvelle convention de mise à disposition du personnel et du matériel communal au SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse, DCM2025/12 : Modalités d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Haute Vallée de la Creuse – Transfert de la compétence « Eau Potable », DCM2025/13 : Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre du transfert de compétence eau potable au SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse, PV de mise à disposition de biens relatif au transfert de la compétence « Eau Potable », DCM2025/14 : Affectation de résultats : Budget eau et assainissement, DCM2025/15 : Coopération décentralisée dans le domaine de l’eau avec la commune de Khust, région de Transcarpatie, Ukraine, DCM2025/16 : Délibération motivée en vued’obtenir une dérogation à la constructibilité limitée pour la construction d’un hangar permettant de développer une activité d’exploitant forestier et négoce de bois de chauffage sur la commune, DCM2025/17 : Examen des demandes de M. Tarrade par rapport à une emprise voirie publique
communale située impasse des Sureaux et de Mme Rogeau concernant une emprise de voirie publique communale autour de sa maison, Voeu de soutien à Paul Clévy suite à son retrait de permis de chasse par la Préfecture sans aucun motif exprimé, Voeu du conseil municipal demandant au SDIS l’équipement de la caserne avec un électrocardiographe.

Conseil du 6 février 2025
Convocation
Délibérations : DCM2025/1 : Validation devis achat épareuse, DCM2025/2 : Validation devis chemin GR du barrage du Chammet, DCM2025/3 : Nominations délégué-e-s au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Haute Vallée de la Creuse, DCM2025/4 : Bilan 2024 Station-service communale; ligne de trésorerie et augmentation de la marge sur la vente des carburants, DCM2025/5 : Nomination mandataire régie gîtes et camping, DCM2025/6 : Achat Chammet : validation offre de la CCAS d’Enédis.

Année 2024 :

Conseil du 20 mars 2024

Conseil du 15 février 2024
Convocation
Délibérations : DCM2024/1 : Modification du plan de financement DETR et Boost’com’unes pour travaux de l’auberge, DCM2024/2 : Adhésion au service de missions temporaires du centre de gestion, DCM2024/3 : Adhésion au groupement de commande pour services de maintenance et prévention des installations d’éclairage public du SDEC, DCM2024/4 : Remise gracieuse suite à erreur de location d’un gîte, DCM2024/5 : Tourisme : changements de tarifs gîets et camping, DCM2024/6 : Augmentation des charges locatives et révisions des baux, DCM2024/7 : Convention de participation risque prévoyance et mandat au centre de gestion, DCM2024/8 : Validation adhésion commune au SDIC, DCM2024/9 : Tarification des abonnements d’eau d’un diamètre supérieur au branchement standard, DCM2024/10 : Remboursement des fournitures des travaux de la cuisine de l’auberge, DCM2024/12 : Mise en place d’un Atlas de la Biodiversité Communale avec La Villedieu, DCM2024/13 : Définition des zones EnR sur la commune et pièces, DCM2024/14 : Motion face à l’hémorragie du service public de l’éducation et le maintien de l’offre éducative, DCM2024/15 : motion de soutien et de reconnaissance du travail de l’équipe de l’auberge de la Feuillade et de tous les commerçant.e.s de la commune et Très Joyeux 5ème Anniversaire !
Informations : sur le projet de la fédération de pêche d’installation d’un ponton PMR et de la création d’une rampe d’accès en dur pour l’accès des bateaux sur le lac de Faux-la-Montagne. Travaux prévus au printemps 2024.

Année 2023 :

Conseil du 7 décembre 2023
Convocation
Délibérations : DCM2023/59 : Validation plan de financement dossier DETR/Boost’com’unes pour travaux à l’auberge, DCM2023/60 : Validation plan de financement dossier DETR/Boost’com’unes pour mur de soutènement du camping, DCM2023/61 : Validation plan de financement dossier DETR pour GR440 vers barrage du Chammet, DCM2023/62 : Validation plan de financement dossier DETR pour VC12 Bois Jambré, DCM2023/63 : Validation plan de financement dossier DETR pour achat des plaques de rues, numéros d’habitations et matériel de pose, DCM2023/64 : Passage à la nomenclature M57 pour le budget écoquartier, DCM2023/65 : DM sur budget principal, DCM2023/66 : DM budget AEP, DCM2023/67 et DCM2023/68 : DM station-service, DCM2023/69 : Autorisation du conseil pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, DCM2023/70 : Tarifs gîtes, camping et offre de bienvenue Gîte de France, DCM2023/71 : Délibération motivée pour demande de dérogation à la CDPENAF, DCM2023/72 : Signature convention Boost’com’unes, DCM2023/73 : Validation de la convention Opération de Revitalisation de Territoire, DCM2023/74 : Signature convention dans cadre du Plan Alimentaire Territorial (PAT), DCM2023/75 : Admission en non valeur sur budget principal, DCM2023/76 : Admission en non valeur sur budget Eau & Assainissement, DCM2023/77 : Zones d’accélération des Energies renouvelables (à publier), DCM2023/78 : Achat de légo pour le périscolaire au vide-grenier, DCM2023/79 : Remboursement de factures pour le site internet communal, DCM2023/80 : Exonération de loyers en contrepartie de travaux pour l’auberge,DCM2023/81 : Adressage, DCM2023/82 : Nomination régisseur station service, DCM2023/83 : Validation d’ ajouts de points à l’ordre du jour du conseil, DCM2023/84 : DM sur budget principal.

Conseil du 12 octobre 2023
Convocation
Délibérations : DCM2023/52 : Passage à la nomenclature M57 toujours plus de précisions !, DCM2023/53 complétée par DCM2023/53bis : Décision modificative du budget principal, DCM2023/54 : Décision modificative du budget Ecoquartier, DCM2023/55 : Décision modificative du budget station service, DCM2023/56 : Partenariat financier avec l’association pour le pastoralisme de la Montagne Limousine, DCM2023/57 : Amendes de police, DCM2023/58 : Plan guide d’aménagement du bourg.

Conseil du 3 août 2023
Convocation
Délibérations : DCM2023/42 : Passage à la nomenclature comptable M57 complétée, DCM2023/43 : Validation du plan de financement définitif du dossier de demande de subvention déposé au PNR pour la halle bois, DCM2023/44 : Validation du plan de financement définitif du dossier de demande de subvention déposé au PNR pour le colombarium et le jardin du souvenir, DCM2023/45 : Validation du plan de financement définitif du dossier de demande de subvention déposé au PNR pour l’étude d’aménagement global du cimetière, DCM2023/46 : Demande d’évaluation des Domaines pour le site du Chammet, DCM2023/47 : Emploi aidé (PEC) pour poste périscolaire, DCM2023/48 : Décision modificative sur budget AEP, complétée par DCM2023/48bis, DCM2023/49 : Lancement d’une commande publique artistique avec la DRAC, DCM2023/50 : Adhésion au Réseau des Villes Amicales pour l’Autisme, DCM2023/51: Décision modificative budget AEP, délibération complétée par DCM2023/51bis

Conseil du 29 juin 2023
Convocation
Délibérations : DCM2023/27: Passage à la nomenclature comptable M57, DCM2023/28 : ligne de trésorerie budget AEP, DCM2023/29 : Subventions aux associations, DCM2023/30 : Ajustement charges refacturées aux clients des gîtes et du camping, DCM2023/31 : Validation du règlement simplifié du marché, DCM2023/32 : Abonnement eau potable,précision concernant les personnes arrivant ou partant en cours d’année, DCM2023/33 : Demande de remise sur facture d’assainissement du camping des Pitouilles, DCM2023/34 : Validation de l’adhésion de 2 communes au SDIC (informatique communale), DCM2023/35 : Lancement du dispositif de reprise des concessions en état d’abandon au cimetière, DCM2023/36 : Augmentation des tarifs concernant les branchements d’eau et assainissement et divers travaux concernant les compteurs, cette délibération est complétée par la DCM2023/36bis suite à oubli d’un mot dans la précédente, DCM2023/37 : Demande de subvention au PNR de Millevaches pour halle bois local, DCM2023/38 : Demande de subvention au PNR de Millevaches pour création jardin du souvenir et colombarium dans le cimetière, DCM2023/39 : Mission complémentaire demandée à la SCIC L’Arban sur le projet de construction de logements locatifs à l’écoquartier, DCM2023/40 : Mise en place d’une limitation de vitesse à 30 km/h à Broussas, DCM2023/41 : Décision modificative sur budget eau & assainissement.

Conseil du 6 avril 2023
Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2023
Convocation
Délibérations : DCM2023/1 : Approbation comptes de gestion 2022, DCM2023/2,3,4 et 5 : Approbation comptes administratifs 2022, DCM2023/6 : Affectation de résultat BP, DCM2023/7 : Affectation de résultat E&A, DCM2023/8 : Affectation de résultat station service, DCM2023/9 : Vote taux imposition 2023, État des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023, DCM2023/10 : Grpt de commande pour étude de transfert compétence eau & assainissement, DCM2023/11 : Fond de péréquation intercommunal, DCM2023/12 : Prêt relais et ligne de trésorerie, DCM2023/13 : Personnel communal1, DCM2023/14 : Personnel communal2, DCM2023/15 : Recensement chemins ruraux, DCM2023/16 : convention location salle conseil, DCM2023/17 : Nouvelle facturation eau & assainissement, DCM2023/18 : tarifs camping, DCM2023/19 : Motion carte scolaire, DCM2023/20 : Validation noms des voies, DCM2023/21 : Affectation de résultat écoquartier, DCM2023/22, 23, 24, 25 : Approbation et vote Budgets 2023, Détail par chapitres du Budget Principal prévisionnel 2023 : général, fonctionnement, investissement, balance, Détail par chapitres du Budget Eau & Assainissement prévisionnel 2023 : général, fonctionnement, investissement, balance, Détail par chapitres du Budget écoquartier prévisionnel 2023 : général, fonctionnement, investissement, balance, Détail par chapitres du Budget Station Service prévisionnel 2023 : général, fonctionnement, investissement, balance, DCM2023/26 : Délibération complétant la DCM2022/72 du 12/12/2022 sur l’abonnement et le prix du m3 d’eau pour les branchements de diamètre supérieur à 25 mm.