Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place. En tant que propriétaire, vous êtes concerné-e par cette obligation déclarative.

Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, les caves, etc…), indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous même, et préciser l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Il est important, même en cas de pré remplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devrez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet “biens immobiliers” de votre espace sécurisé sur le site : impots.gouv.fr

Des informations complémentaires sont disponibles dans l’onglet “Gérer mes biens immobiliers” du site cité ci-dessus. En cas de besoin d’assistance, pour effectuer votre déclaration, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, ou vous rendre au service des impôts à Aubusson ou dans l’espace France services de Royère de Vassivière (05 55 54 04 7O) ou de Peyrelevade (O5 55 94 73 13) pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.