Suite aux deux réunions publiques des 14 et 17 octobre dernier, et aux questions qui ont été posées par les participant-es, nous avons interrogé la sous-Préfecture, voici les éléments d’information qui permettront aux futur-es candidat-es de déposer leurs candidatures.
Virginie DARPHEUILLE, Préfète de la Creuse a publié un communiqué de presse, dans lequel elle informe la population que des élections municipales complémentaires vont être organisées dans la commune de Faux-la -Montagne, en raison de la vacance de 4 sièges de conseillers municipaux.
Le 1er tour est fixé le dimanche 28 novembre 2021, et l’éventuel second tour est prévu le dimanche 5 décembre 2021.
Les déclarations de candidature devront être déposées à la sous-préfecture d’Aubusson aux jours et horaires suivants:
Pour le premier tour de scrutin :
- lundi 8 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- mardi 9 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Dans l’hypothèse d’un second tour, les déclarations de candidature seront à déposer :
- lundi 29 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- mardi 30 novembre 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Quelles démarches les candidat-es ont-ils à faire pour se déclarer ?
Le dépôt des candidatures est détaillé dans l’annexe (page 4) de l’arrêté de convocation des électeurs. En effet, les candidatures sont à déposer aux dates et heures indiquées à la sous-préfecture d’Aubusson. Il est possible de déposer une candidature groupée au moyen des pièces individuelles obligatoires et du modèle de mandat groupé signé par chaque candidat.
A cet effet, vous trouverez les éléments suivants :
- cerfa à destination des candidats
- modèle de mandat pour les candidatures groupées
- modèle de mandat candidature isolée
- nomenclature des catégories socioprofessionnelles
- mémento à destination des candidats pour les communes de 1000 habitants
Quel matériel les candidat-es doivent ils fournir pour les élections ?
Article 5 : L’arrêté de convocation des électeurs stipule concernant la circulaire et les bulletins de vote :
“Les candidats sont entièrement libres de faire imprimer ou non des circulaires, dont ils assurent la diffusion et dont l’impression est à leur charge. Les circulaires doivent respecter l’interdiction de la combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l’exception de la reproduction d’un emblème d’un ou plusieurs partis ou groupements politiques.
Les bulletins de vote doivent respecter les dispositions de l’article R. 30 du code électoral et les obligations de forme attachées aux scrutins des communes de moins de 1000 habitants. Il appartient aux candidats de déposer leurs bulletins auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans le bureau de vote le jour de l’élection.”
Qu’en est-il de la campagne électorale ?
Article 6 : pour ce qui concerne la campagne électorale :
“En application de l’article R. 26 du code électoral, pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 15 novembre 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 27 novembre 2021 à minuit.
Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 29 novembre 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 4 décembre 2021 à minuit.”