Faux la Montagne, Creuse, Limousin

L’urbanisme en 2022

Pour l’année 2022, ont été déposées en mairie, les demandes suivantes :

  • 24 certificats d’urbanisme (CUa) et 7 certificats d’urbanisme opérationnel (CUb)
  • 4 déclarations préalables
  • 7 permis de construire
  • 3 permis de démolition

La commune délivre directement les CUa. Toutes les autres demandes sont instruites par le Centre d’instruction mutualisé des actes d’urbanisme (CIMADS) dépendant de l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse (A2.3). La commune y est adhérente et tous les actes d’urbanisme lui sont facturés, les tarifs étant différents selon qu’il s’agit d’un permis de construire ou de démolir, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme. Il est interdit de répercuter ce coût aux usagers. Notre Plan d’occupation des Sols (POS) ayant été abrogé en 2006, l’État (D.D.T) a arrêté d’instruire gratuitement nos demandes d’urbanisme en 2015. Un service intercommunal a été créé dans un premier temps, puis remplacé par un service mutualisé à l’échelle départementale. Ainsi dans notre communauté de communes, certaines communes n’ayant pas eu de POS continuent à bénéficier de l’instruction gratuite par les services de l’État, d’autres non. Pour 2021, le coût pour la commune a été de 2875 €. En 2022, le montant est de 2055 € au 1er semestre.