Au regard des difficultés que rencontrent les familles pour procéder à l’inscription de leurs enfants sur le site des transports régionaux, la Région nous informe ce jour qu’elle a décidé du report de l’application des frais administratifs au 31 juillet 2023 au lieu du 20 juillet.
Depuis le 8 juin, les inscriptions aux services de transport scolaire organisés par la Région Nouvelle-Aquitaine sont ouvertes pour la rentrée 2023-2024. Vous pouvez effectuer l’inscription et le paiement directement en ligne sur la nouvelle plateforme.
Cette nouvelle plateforme d’inscription est utilisée depuis la rentrée 2022 dans la Creuse. Elle est déployée à tous les départements de la Région cette année. Retrouvez ci-dessous toutes les explications pour bien réaliser l’inscription de vos enfants aux transports scolaires régionaux.
Les frais de dossier sont gratuits jusqu’au 20 juillet
Partez en vacances l’esprit tranquille : jusqu’au 20 juillet 2023, les frais de dossier sont gratuits pour les inscriptions effectuées en ligne. Au-delà du 20 juillet, les frais de dossier, d’un montant de 24 euros, seront à nouveau facturés.
Votre compte personnel
L’inscription aux transports scolaires est désormais rattachée à un compte Région Nouvelle-Aquitaine (les anciens comptes créés exclusivement pour les transports scolaires disparaissent).
Ainsi, si vous possédez déjà un compte Région ouvert pour une thématique autre que le transport scolaire, vous pourrez vous connecter avec votre identifiant et votre mot de passe. Sinon, vous devrez créer et activer votre compte Région pour pouvoir renouveler votre inscription ou vous inscrire pour la première fois. (Si vous résidez dans le département de la Creuse, vous avez peut-être déjà créé votre compte à la rentrée 2022).
Tarifs dégressifs en fonction du nombre d’enfants inscrits
Lorsque l’interface vous demandera de déclarer l’ensemble des enfants que vous souhaitez inscrire au transport scolaire, veillez bien à saisir la liste complète de vos enfants qui emprunteront un transport scolaire au titre de l’année 2023-2024, afin de ne pas générer d’erreur dans le déclenchement du calcul de la dégressivité. Les inscriptions oubliées ne pourront pas être régularisées en cours de saisie et nécessiteront à posteriori l’intervention d’un agent de la Région.
Affectation automatique du trajet domicile – établissement scolaire
En fonction du point de montée sélectionné et de l’établissement scolaire fréquenté, le trajet de votre enfant sera automatiquement précalculé par le nouvel outil de saisie qui affectera l’élève sur l’itinéraire car ou TER le mieux adapté. Le trajet vous sera confirmé par l’envoi d’un e-mail spécifique.
Paiement en ligne
Nous vous invitons à procéder au paiement de la part familiale au moment de l’inscription (paiement possible en 3 fois sans frais).
Tout paiement différé retarde l’instruction du dossier. En cas de non-paiement total ou partiel des tarifs et frais d’inscription, une procédure de recouvrement de la somme due sera engagée.
Carte de transport
Tous les jeunes inscrits au transport scolaire régional sur les lignes de cars ou de TER sont dotés d’une carte connectée Modalis au visuel Modalis (fond bleu) ou visuel Région (fond rouge) qui doit être conservée pendant plusieurs années (voir date mentionnée sur la carte). Indépendamment, l’inscription au transport scolaire doit être renouvelée chaque année.
Pour une première inscription, la carte est envoyée à domicile.
Pièces à joindre au dossier
Si vous souhaitez bénéficier des tarifs basés sur le calcul du quotient familial, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition avant de débuter la saisie.
Une photo de l’élève devra obligatoirement être jointe au dossier. Vous pourrez soit l’importer depuis votre ordinateur, soit la prendre directement à l’aide de la caméra proposée par l’outil.