Faux la Montagne, Creuse, Limousin

Enquête publique dans le cadre du programme “Sources en action”

Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la compétence intercommunale « GEMAPI » (Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), la Communauté de communes Creuse Grand Sud a développé deux projets de gestion de la ressource en eau sur son territoire.

  • Le projet de contrat territorial Sources en action
  • Le projet de contrat Creuse amont

Notre commune est concernée par le projet “Sources en action”. Vous trouverez ci-joint deux cartes présentant les linéaires et secteurs, en particulier, La Maulde, objets de l’enquête publique.
https://fauxlamontagne.fr/wp-content/uploads/2019/01/carte-secteur-Broussat-Maulde.pdf
https://fauxlamontagne.fr/wp-content/uploads/2019/01/carte-secteur-Faux.pdf

La mise en œuvre concrète de ces deux programmes d’actions exige la sollicitation d’une Demande de Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale, notamment pour que les actions prévues sous maîtrise d’ouvrage publique puissent être déployées au bénéfice de propriétaires riverains privés.
La procédure de Déclaration d’Intérêt Général a été mutualisée pour les deux projets et leur territoire et elle implique la tenue d’une enquête publique qui est en cours entre le 20 janvier et le 20 février 2019.

En résumé, cette procédure permet l’obtention d’aides publiques pour réaliser des travaux sur des terrains privés. La palette des travaux possibles va de l’aménagement pour l’abreuvement des bêtes, au franchissement et à la mise en défens des cours d’eau, à la restauration morphologique des cours d’eau etc…

Tous les documents relatifs à cette enquête sont consultables en mairie pendant l’enquête publique. Contrat Territorial Source en action : Leslie MATABON – Technicienne environnement : 05 55 67 95 27


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