| Voici quelques informations, aides et contacts pour vos démarches. Restriction des activités : Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 précise la liste des établissements visés par cette restriction. Pour les restaurateurs et commerces de bouche, la vente à emporter et la livraison restent autorisées. Plan de soutien aux entreprises : Le Gouvernement travaille à la création d’un Fonds de solidarité qui viendra en aide aux PME et aux indépendants et a adopté un plan de soutien aux entreprises en difficulté Fonds régional de soutien aux associations à hauteur de 5M€ : – Soutien conjoncturel à la perte d’activités liées à l’épidémie de COVID19 – Conditions : associations employeuses sur certains secteurs d’activité (culture, sport, formation, ESS, caritatives…), de moins de 50 salariés, intervention à 50% de l’assiette, subventions de 1500 à 20 000€. Des mesures complémentaires sont en outre prévues en faveur des associations : Manifestations annulées : maintien des acomptes des subventions votées au prévues au vote de la commission permanente d’avril – Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés Accélération des versements de soldes des subventions 2018/2019 – Conditions : versement des acomptes sur justificatifs allégés – Côté État/ Associations : Foire aux questions et Aides. Trois leviers sont disponibles pour faire face aux conséquences : Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires : Le Code du Travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. L’entreprise doit mettre à disposition de ses salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gels hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, masques de protection. Il est recommandé de limiter, autant que l’activité économique le permet, les déplacements non indispensables de leurs collaborateurs sauf raison absolument impérative. Organiser le travail pour limiter les risques de contagion : Le télétravail peut être déclenché à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. Dans ces circonstances, la mise en œuvre ne nécessite pas de conclure un accord d’entreprise ; une information par e-mail suffit. Les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. Les salariés peuvent aussi demander si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant. Les démarches à suivre pour les différents cas de figure : > Salarié, arrêt de travail indemnisé > Travailleur indépendant ou exploitant agricole > Justificatif à fournir : attestation Plan de Continuité d’Activité (PCA) Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie. Gérer les conséquences économiques de l’épidémie : Pour accompagner les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, Impôts) : Une entreprise peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations. Portail de l’URSSAF. Une entreprise peut également solliciter un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur leur site à adresser au service des impôts, ou un formulaire simplifié ou d’aide en cas de situation difficile et un simulateur d’indemnisation en cas de recours à l’activité partielle. Plus d’informations sur Foire aux questions URSSAF Le chômage partiel (ou activité partielle) : Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’État verse une indemnité horaire compensatrice). Alors qu’en temps normal, l’autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19. Détail sur l’activité partielle – Ouverture de dossier en ligne Les entreprises peuvent aussi solliciter les services suivants : > Fonds de solidarité financé par l’État et les Régions : une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros est accordée aux TPE, indépendants et auto-entrepreneurs, touchés par la crise, qui font moins d’ 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Déclaration à faire à partir du 31 mars sur le site des Impôts. > L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via BpiFrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) > Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site “Médiation du Crédit” > Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires > L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par 2 moyens : Saisir le médiateur des entreprises Écrire au médiateur des entreprises > L’absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État. L’État a de fait reconnu l’épidémie comme cas de force majeur. Le Gouvernement a recommandé, de la même façon, la non-applicabilité des pénalités de retard aux entreprises, mais il reviendra à chaque collectivité d’en décider. > A consulter également les ressources du site Les Aides.fr En cas de difficultés liées au contexte actuel pour les indépendants et micro-entreprises, vous pouvez demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ASS) au moyen du formulaire “Demande d’intervention du Fonds d’Action Sociale” Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Rubrique Questions Réponses pour les entreprises et les salariés. Enfin, pour les particuliers-employeurs : Tout est expliqué là : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/coronavirus–les-reponses-a-vos.html Un dispositif est-il prévu pour les utilisateurs papier ? Ceux qui n’ont pas accès à Internet ? Les employeurs qui n’ont pas accès à internet bénéficient aussi de la mesure d’indemnisation exceptionnelle pour les heures non réalisées par leur salarié. A cet effet un courrier d’information et un formulaire dédié seront envoyés début avril. Une fois le formulaire complété et retourné au Cesu, le dossier sera analysé pour prise en compte du remboursement. Afin d’accélérer le traitement, les employeurs qui peuvent accéder à internet (par exemple avec l’aide d’un proche) ont également la possibilité, comme tous les employeurs, de compléter le formulaire disponible en ligne. Pour le versement de la rémunération, l’employeur qui n’a plus de contact direct avec son salarié peut recourir à un virement bancaire ou à l’envoi postal du chèque bancaire. |
| Vos interlocuteurs en proximité |
| Afin de répondre au mieux à vos attentes localement, les acteurs du territoire vous proposent un espace dédié et un numéro unique pour vous renseigner : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Creuse – tél : 05 55 51 95 30 Chambre de Commerce et d’Industrie de la Creuse – tél : 05 55 51 96 60 La DIRECCTE de la région Nouvelle-Aquitaine – 05 56 99 96 50 – na.gestion-crise@direccte.gouv.fr L’UD de la Creuse DIRECCTE Nouvelle Aquitaine – tel 05 87 50 44 00 Pôle Emploi : les services restent joignables pour toutes vos questions sur les recrutements en cours, AFPR, PMSMP… www4.pole-emploi.fr – Tél : 39 95 Banque de France Guéret : 05 55 41 80 07 La Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds d’urgence exceptionnel de 50 M€ pour les entreprises et les associations et prend en parallèle des mesures complémentaires dans le cadre de ses politiques. Une cellule d’écoute et de veille est également mise en place au 05 57 57 55 88 et par mail : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr > Toutes les informations sur Mesures de la Région Nouvelle Aquitaine Éligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise Covid Cellule de liaison Économie Sociale et Solidaire |