Faux la Montagne, Creuse, Limousin

Transfert de compétence eau potable, dernières infos

En juillet dernier, une réunion publique a été l’occasion de vous présenter la loi NOTRe (2015) qui prévoit d’imposer le transfert de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif aux communautés de communes le premier janvier 2026.

Suite à cette réunion, le conseil municipal avait confirmé le choix de poursuivre le travail d’adhésion de la commune au Syndicat intercommunal de la Haute Vallée de la Creuse à l’échéance du 31 décembre 2024. Cette procédure est soumise à un calendrier précis qui impose une délibération sur la demande d’adhésion de la commune avant fin octobre 2024.

La semaine dernière, le premier ministre a déclaré vouloir revenir sur l’obligation des communes à perdre la compétence eau et assainissement au profit des communautés de communes en 2026. La démarche d’adhésion au syndicat des communes en régie a été initiée par la Com-Com Creuse-Grand-Sud qui de son côté, ne souhaitait pas prendre la compétence, et qui n’y serait donc plus obligée si l’annonce de Michel Barnier est réellement mise en œuvre dans les mois qui viennent.

Néanmoins le travail qui a été fait jusqu’à présent avec l’étude d’impact du transfert vers le syndicat nous a montré l’intérêt d’une mutualisation des moyens intercommunaux dans ce domaine. Nous avons pu aussi réfléchir aux conséquences dans la gestion de l’eau potable, de la perte des prises de décisions par la commune seule. Enfin les échanges avec les autres communes qui doivent adhérer au syndicat ont montré une assez grande convergence sur notre vision de l’avenir au sein du syndicat.

Nous sommes face à une décision à prendre rapidement qui nous concerne tous et sur laquelle nous voulions vous informer et recueillir vos questions et avis au cours d’une réunion qui sera proposée dans les semaines qui viennent.