Gestion de l’eau : mutualiser pour mieux gérer
Les parlementaires, afin, selon eux, de permettre une meilleure gestion de la ressource en eau sur l’ensemble du territoire national, ont voté la loi NOTRe (2015) puis la loi d’engagement de proximité de 2019 ont programmé une nouvelle organisation de la gestion de l’eau.
Dans les faits, cela se traduit par un transfert de compétence des communes aux communautés de communes qui devra être effectif au premier janvier 2026. Ce transfert concerne aussi bien la gestion de l’accès à l’eau potable (AEP) en amont que l’assainissement – traitement des eaux usées et des eaux pluviales en aval.
Assainissement communautaire
Pour la partie assainissement, la communauté de communes prendra en charge cette mission en 2026, les modalités de transfert de la compétence et de la gouvernance de cette activité restant à préciser. C’est un premier enjeu puisque toutes les communes de Creuse Grand Sud ne sont pas au même niveau d’équipement en matière d’assainissement. Faux-la-Montagne avec son dispositif de lagunage fait partie des communes ayant un des systèmes les plus écologique, performant et peu coûteux. Mais des travaux sont à prévoir à long terme puisque une séparation entre circuit d’évacuation des eaux usées et circuit des eaux pluviales devrait être mise en place afin de ne traiter que l’eau qui le nécessite.
Accès à l’Eau Potable syndicalisé
Pour ce qui concerne la gestion de l’accès à l’eau potable, la communauté de communes n’envisage pas une gestion directe mais s’orienterait plutôt vers une délégation aux syndicats déjà en place, à charge pour les communes comme la nôtre, qui gère de manière autonome (en régie), de rejoindre l’un d’entre eux. En ce qui nous concerne, le syndicat existant actuellement en proximité est le Syndicat intercommunal d’accès à l’eau potable (SIAEP) Haute Vallée de la Creuse. Il est constitué de trois communes : Clairavaux, Croze et Felletin (siège du syndicat). Les communes concernées par une adhésion à ce syndicat sont : Faux-la-Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, La Villedieu, Royère-de-Vassivière, Saint-Martin-Château et Saint-Quentin-la-Chabanne.
A l’initiative de la communauté de communes une étude a permis d’évaluer les réseaux et équipements de chacune de ces communes et les investissements nécessaires à la mise à niveau général en fonction des normes actuelles et à venir pour chacune d’entre elles. Différentes hypothèses ont été formulées en fonction du niveau de service que l’ensemble des communes décideront de proposer.
Par exemple dans cette étude, selon l’hypothèse choisie pour le montant d’investissements à réaliser chaque année et le lissage obligatoire du prix de l’eau sur l’ensemble du syndicat, des tableaux sont proposés qui montrent l’évolution nécessaire du prix de l’eau :
Compte tenu des prix actuellement pratiqués par les différentes communes, c’est Faux-la-Montagne qui pâtirait le moins des évolutions nécessaire du prix de l’eau pour assurer ces différents travaux. En revanche pour La Villedieu se pose un problème qu’il nous faudra résoudre collectivement lors des négociations sur les choix et les décisions à prendre .
Et la suite ?
Pour avancer désormais deux options s’offrent aux communes :
– Soit mettre en œuvre dès à présent une adhésion au syndicat en organisant une gouvernance qui donne une juste place à chaque commune adhérente.
– Soit attendre le 1er janvier 2026 que la Communauté de commune mette en œuvre l’organisation de la gouvernance sur des critères qui ne seront pas forcément ceux que nous aurions retenus.
Les Conseils municipaux de Faux, La Villedieu et Gentioux-Pigerolles souhaitent retenir la première option.
Pour celles et ceux qui le souhaitent, une réunion publique d’information, permettant d’aller plus avant dans la présentation de ce dossier assez complexe est prévue le MARDI 2 JUILLET A 18h30 à la salle du conseil municipal. Nous nous efforcerons de répondre à vos différentes interrogations et de recueillir vos avis.