Vous avez reçu ces dernières semaines votre avis d’imposition. Voici quelques explications concernant les taux et les bases.

Pour rappel, le Conseil communautaire, comme le Conseil municipal, vote des taux sur la base fiscale calculée par les services fiscaux, pour chaque contribuable.

Pour 2023, le Conseil communautaire n’a voté aucune augmentation de taux, ni de taxe d’habitation, ni de taxe foncière, ni de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et une très légère augmentation du produit de la taxe GEMAPI, qui doit équivaloir à moins de 2 € par contribuable (sauf exceptions). De son côté, le conseil municipal n’a également pas voté d’augmentation des différents taux en 2023.

Un lissage existe encore sur la taxe foncière avec une augmentation de 0,23% pour les Communes de Gentioux, Faux-la-Montagne, La Villedieu, Saint-Marc à Loubaud, La Nouaille et Saint-Yrieix-la-Montagne.

Par contre, cette année, les bases fiscales ont augmenté pour tenir compte de l’inflation. Ce relèvement d’environ 7% est une décision de l’État, en Loi de Finances de décembre 2022.

La Communauté, comme les Communes, ne sont pas compétentes pour traiter des calculs, des abattements, des exonérations ou autres délais de paiement concernant les taxes. En effet, chaque contribuable est taxé en fonction des données, sur ses biens immobiliers, fournies à l’administration fiscale de l’État.

Pour des explications plus précises concernant votre avis d’imposition, vous pouvez contacter le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de la DDFIP qui répondra au mieux à vos questions.

Contact :

SIP Guéret 23000
3, avenue de Laure BP 102
23002 Guéret Cedex

O5 55 51 63 00 /

sip.gueret@dgfip.finances.gouv.fr