DÉCLARATION DE NAISSANCE
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir :
– carte nationale d’identité
– livret de famille
– un certificat de naissance
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NATUREL
Pièces à fournir :
– pièce d’identité des deux parents ou d’un seul.
La reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance, peut se faire par les deux parents ou un seul.
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE ou COPIE INTÉGRALE
La demande est à faire à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
– la pièce d’identité du demandeur
– identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé.
LIVRET DE FAMILLE
La demande est à faire à la mairie du lieu de mariage. Les duplicata seront demandés à la mairie du domicile qui fera le nécessaire.
Lors d’un mariage, le livret de famille est établi automatiquement .
Lors de la naissance d’un enfant naturel, il faut en faire la demande à la mairie de la ville où est né le premier enfant.
DÉCLARATION DE DÉCÈS
Demande à faire à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
livret de famille, certificat de décès.
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS
Faire la demande à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
Seules quelques mairie sont habilités à réaliser les cartes nationales d’identité. Au plus proche de chez nous, les mairies de Gentioux, d’Eymoutiers, La Courtine, Aubusson. Il vous faudra prendre un rendez-vous. Vous pouvez pré-remplir votre dossier par internet : Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Pièces à fournir :
– 2 photos d’identité récentes (une photo déjà utilisée pour un autre document officiel ne sera pas acceptée)
– une copie d’acte de naissance ou livret de famille des parents
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois
et selon les cas :
jugement de divorce, justificatif du nom d’usage, récépissé de déclaration de perte ou de vol, document prouvant la nationalité française.
Pour un renouvellement :
les mêmes pièces que pour une première demande ET l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol. Depuis le 1er Janvier 2014, la validité de la carte d’identité passe à 15 ans. La carte reste valable 10 ans pour les mineurs (moins de 18 ans).
PASSEPORT
La demande se fait auprès des mairies de Gentioux, Eymoutiers, La Courtine ou Aubusson. Prendre rendez-vous. Même possibilité de pré-remplir via ANTS ou France Connect.
Pièces à fournir:
– un timbre fiscal de 86€.
– 2 photos d’identité.
– un justificatif de domicile.
– un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois).
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, il faut un certificat de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
– une carte d’identité en cours de validité
D’autres pièces sont à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent).
Le passeport vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
La durée de validité est de 10 ans.
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Tribunal d’instance de Guéret
Service de la nationalité
Place Bonnyaud
23000 Guéret
Tél: 05 55 51 96 00
Bien préciser le motif justifiant la demande de certificat de nationalité.
Les pièces à fournir varient selon que :
– l’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est célibataire :
- la copie intégrale de l’acte de naissance
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité
– l’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est marié(e) avec un conjoint français :
- la copie intégrale de l’acte de naissance
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité
- la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint
– l’intéressé(e) est né(e) à l’étranger :
- la copie intégrale de l’acte de naissance
- un justificatif de domicile,
- une pièce d’identité
- la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint
- les copies intégrales des actes de naissance des parents, du grand-père maternel et du grand-père paternel
CARTE D’ELECTEUR
Pièces à fournir :
– un formulaire d’inscription (en Mairie)
– une pièce d’identité en cours de validité
– un justificatif de domicile
Pour être effective au 1er mars de l’année suivante, l’inscription doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre, (pour les citoyens français et pour les citoyens non-français – élections européennes et municipales)
RECENSEMENT NATIONAL
Tous les jeunes français (garçons et filles) de moins de 16 ans doivent se faire recenser sur leur commune de résidence durant les trois mois qui suivent leur anniversaire. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire …)
Pièces à fournir :
– livret de famille
– carte d’identité de l’intéressé(e)
Renseignements sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.
INSCRIPTION A L’ÉCOLE
Pièces à fournir :
– un formulaire d’inscription (en Mairie)
– le livret de famille
– le carnet de santé (vaccinations)
Et si l’enfant était auparavant scolarisé dans une autre commune :
– le certificat de radiation de l’ancienne école
URBANISME
Tous les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger :
– Permis de Construire
– Déclaration Préalable
– Certificat d’Urbanisme
– Permis d’Aménager
– Permis de Démolir
Notice explicative « Quel formulaire pour quel projet ? » : Ici.
CARTES GRISES
Depuis 2017, les cartes grises s’effectuent seulement sur le site officiel du gouvernement : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Attention : Des sites internet frauduleux copient l’apparence du site officiel et font ainsi payer les démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation. Informez-vous sur le vrai prix de la carte grise et les différentes actions malveillantes via les démarches carte grise.
Si vous avez besoin d’une aide extérieure dans vos démarches, vous avez la possibilité de vous tourner vers un garage automobile agréé : garage dans le 23.
Pour les étapes concernant les démarches du certificat d’immatriculation, veuillez vous informer auprès du guide explicatif.
DÉFENSEUR DES DROITS
Madame Martine FAUCHER, déléguée du défenseur des droits tiendra ses permanences à Guéret, Préfecture de la Creuse – Tél : 05 55 51 58 05 (le 1er jeudi après-midi du mois) et à Aubusson – Pôle enfance Famille Tél : 06 36 14 61 28 – 10 avenue de la République ( le jeudi après-midi).
Les modifications liées à l’organisation pratique des permanences des déléguées sont mises à jour régulièrement sur le site www.defenseurdesdroits.fr à la rubrique « trouver votre délégué ».
CHANGEMENTS D’IMMATRICULATION, CESSION DE VÉHICULE, CHANGEMENT D’ADRESSE
Nouveautés 2024: Procédures et Changements pour le Certificat d’Immatriculation
Découvrez les évolutions des démarches liées à l’enregistrement des véhicules, la cession automobile, et le changement d’adresse sur la carte grise pour les années 2023-2024. Ces formalités s’effectuent exclusivement via la plateforme numérique https://immatriculation.ants.gouv.fr/. En 2024, les préfectures ne traitent plus les demandes de carte grise.
Pour surmonter d’éventuelles difficultés de connexion ou de soumission en ligne, plusieurs options sont disponibles :
- Les guichets France Services, disséminés dans plus de 2 000 endroits en France, constituent un réseau public établi par l’État pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives.
- Certains garages agréés proposent ce service moyennant une rémunération variable, généralement entre 10 et 50 €.
- Des services en ligne simplifient vos démarches, tels que la déclaration de cession d’un véhicule sur https://www.declaration-cession.fr/.
Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous avez un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
En 2024, le tarif subit une légère modification. Une variation tarifaire de la carte grise s’applique uniquement si votre véhicule dépasse le seuil déclencheur du malus écologique, réduit cette année. Il est également crucial de prendre en compte d’éventuelles augmentations de la taxe régionale, qui affectent le coût final de la carte grise, le cas échéant. Restez informé des évolutions en suivant régulièrement les actualités officielles.
