Un décret paru au Journal officiel le 23 décembre 2022 a mis en oeuvre l’aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant principalement au bois annoncée fin novembre dernier par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal (lire notre article). Ce « chèque bois », complémentaire du chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros prévu fin 2022 et du chèque énergie annuel, s’adresse aux ménagesdont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 27.500 euros. Selon le décret, le chèque atteindra 100 ou 200 euros pour les Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14.400 euros et 50 ou 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal est compris entre 14.400 et 27.500 euros. Le montant du chèque dépend aussi du type de combustible utilisé : les ménages qui se chauffent aux granulés de bois ont ainsi droit au double de l’aide prévue pour ceux qui utilisent des bûches, bûchettes ou plaquettes.
Jusqu’au 30 avril prochain, les demandes de chèque bois doivent être effectuées auprès de l’Agence de services et de paiement sur le portail des chèques énergie exceptionnels. Pour les ménages chauffés par un dispositif de chauffage individuel au bois, cette demande doit être accompagnée d’une facture d’achat de bois de chauffage d’un montant minimum de 50 euros, datant de moins de dix-huit mois. Ceux qui bénéficient d’un chauffage collectif au bois doivent fournir une attestation d’utilisation de ce combustible à l’appui de leur demande.
Selon un communiqué du gouvernement, ce nouveau chèque « concernera 70% des ménages se chauffant principalement au bois », soit « 2,6 millions de ménages, pour un budget total de 230 millions d’euros ». Les chèques seront envoyés à partir de la « mi-février 2023 ». Ils pourront être utilisés auprès d’un vendeur de bois, mais également auprès d’autres fournisseurs pour toute facture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul…), souligne le communiqué.