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Faux la Montagne, Creuse, Limousin

Droits et démarches

Déclaration de naissance

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d’accouchement.

Pièces à fournir :
– carte nationale d’identité
– livret de famille
– un certificat de naissance

Reconnaissance d’un enfant naturel

Pièces à fournir :
– pièce d’identité des deux parents ou d’un seul.
La reconnaissance de l’enfant avant ou après la naissance, peut se faire par les deux parents ou un seul.

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale

La demande est à faire à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
– la pièce d’identité du demandeur
– identification des noms et prénoms usuels des parents de la personne dont l’acte est demandé.

Livret de famille

La demande est à faire à la mairie du lieu de mariage. Les duplicata seront  demandés à la mairie du domicile qui fera le nécessaire.
Lors d’un mariage, le livret de famille est établi automatiquement .
Lors de la naissance d’un enfant naturel, il faut en faire la demande à la mairie de la ville où est né le premier enfant.

Déclaration de décès

Demande à faire à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir :
livret de famille, certificat de décès.

Extrait d’acte de décès

Faire la demande à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir :
– 2 photos d’identité
– une copie d’acte de naissance ou livret de famille des parents
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois

et selon les cas :  
jugement de divorce, justificatif du nom d’usage, récépissé de  déclaration de perte ou de vol, document prouvant la nationalité française.

Pour un renouvellement :
les mêmes pièces que pour une première demande  ET  l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol.

Se déplacer à la Mairie pour une prise d’empreintes.
Depuis le 1er Janvier 2014, la validité de la carte d’identité passe à 15 ans. La carte reste valable 10 ans pour les mineurs (moins de 18 ans).

Passeport

La demande se fait auprès des mairies de Gentioux, Eymoutiers ou Aubusson.
Pièces à fournir:
– un timbre fiscal de 86€.
– 2 photos d’identité.
– un justificatif de domicile.
– un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois).
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, il faut un certificat de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
– une carte d’identité en cours de validité

D’autres pièces sont à produire en cas d’utilisation d’un nom d’usage (nom de l’époux, nom de l’autre parent).
Le passeport vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
La durée de validité est de 10 ans.

Certificat de nationalité française

Tribunal d’instance de Guéret
Service de la nationalité
Place Bonnyaud
23000 Guéret
Tél: 05 55 51 96 00

Bien préciser le motif justifiant la demande de certificat de nationalité.

Les pièces à fournir varient selon que :
– l’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est célibataire : 

  • la copie intégrale de l’acte de naissance
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité

– l’intéressé(e) est né(e) en France de parents nés en France, et est marié(e) avec un conjoint français :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité
  • la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint

– l’intéressé(e) est né(e) à l’étranger : 

  • la copie intégrale de l’acte de naissance
  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité
  • la copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint
  • les copies intégrales des actes de naissance des parents, du grand-père maternel et du grand-père paternel
Carte d’électeur

Pièces à fournir :
– un formulaire d’inscription (en Mairie)
– une pièce d’identité en cours de validité
– un justificatif de domicile

Pour être effective au 1er mars de l’année suivante, l’inscription doit impérativement  être parvenue en mairie avant le 31 décembre, (pour les citoyens français et pour les citoyens non-français – élections européennes et municipales)

Recensement National

Tous les jeunes français (garçons et filles) de moins de 16 ans doivent se faire recenser sur leur commune de résidence durant les trois mois qui suivent leur anniversaire. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire …)

Pièces à fournir :
– livret de famille
– carte d’identité de l’intéressé(e)

Renseignements sur la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Inscription à l’école

Pièces à fournir :
– un formulaire d’inscription (en Mairie)
– le livret de famille
– le carnet de santé (vaccinations)

Et si l’enfant était auparavant scolarisé dans une autre commune :
– le certificat de radiation de l’ancienne école

Urbanisme

Tous les formulaires à remplir en ligne ou à télécharger :
– Permis de Construire
– Déclaration Préalable
– Certificat d’Urbanisme
– Permis d’Aménager
– Permis de Démolir

Notice explicative « Quel formulaire pour quel projet ?  » : Ici.